Statuts du Parti radical romand de Bienne

 

I. DENOMINATION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

Art. 1 Nom, forme juridique, généralités

Sous la dénomination « Parti radical romand de Bienne », en abrégé « PRR », existe une association à but politique au sens des articles 60 à 79 du code civil suisse.

Couvrant la région de Bienne, le PRR est affilié directement au Parti radical du canton de Berne (PRD) et, par conséquent, au Parti radical suisse. Il est reconnu comme entité à part entière par le Parti cantonal.

Son siège est à Bienne. Sa langue officielle est le français. Il est confessionnellement neutre.

Art. 2 Buts

Le PRR s’engage à promouvoir pour tous les êtres humains le libre développement de la personnalité et le sens de la responsabilité à l’égard de la communauté. À cette fin, il défend les principes de liberté, notamment :

– en garantissant à chacun les droits de l’homme, l’égalité devant la loi et la protection sociale ;

– en permettant à tous les citoyens qui l’expriment d’assumer leurs responsabilités dans l’organisation de la vie politique, sociale et culturelle ;

– en respectant les minorités et les diversités culturelles ;

– en ayant des égards pour les opinions divergentes et réglant pacifiquement les conflits sociaux.

Art. 3 Tâches

Le PRR poursuit une politique de bien-être général et de bon sens, en particulier en s’engageant pour les causes suivantes :

– défendre les intérêts de la ville de Bienne et de la région, particulièrement ceux de la population romande ;

– susciter l’intérêt du citoyen pour la communauté, développer son sens des responsabilités envers elle etplacer l’intérêt général au-dessus des intérêts particuliers ;

– poursuivre une politique de tolérance et de compréhension ;

– limiter le rôle de l’État à ses fonctions indispensables ;

– lutter contre les abus de la bureaucratie et sauvegarder la propriété privée et l’économie libérale.

Le PRR propose pour les fonctions publiques des personnes ayant les aptitudes humaines, intellectuelles, culturelles et sociales pouvant assurer l’engagement nécessaire à leur fonction.

Art. 4 Moyens

Le PRR s’efforce de fournir à chacun les informations lui permettant d’exercer ses droits civiques.

À cette fin :

– l’assemblée générale réunit régulièrement ses membres et sympathisants et permet à chacun de s’intégrer à la vie publique et d’exprimer ses idées en présence des représentants des autorités ;

– le conseil des élus définit la position du PRR dans le domaine politique, coordonne les actions et planifie les interventions ;

– le bureau règle l’ensemble des affaires administratives ;

– les membres participent autant que possible à la formation des volontés politiques et internes du PRR.

 

II. MEMBRES

Art. 5 Admission

Peuvent devenir membres, les personnes qui en font la demande et qui reconnaissent les présents statuts et les volontés politiques du PRR. La qualité de membre s’acquiert sur décision du bureau.

Les personnes ne voulant pas devenir membres et qui désirent soutenir le PRR peuvent devenir sympathisantes et donateurs. La qualité de sympathisant s’acquiert sur décision du bureau.

Seuls les membres des partis radicaux peuvent devenir membres du PRR ou sympathisants.

Art. 6 Droits

Les membres bénéficient du droit de vote et d’éligibilité à tous les organes du PRR. Par leur voix, les membres forment la volonté du PRR. Ils peuvent être désignés comme délégué pour certaines tâches précises.

Les propositions des membres sont traitées en assemblée. Le bureau assure le suivi de toute proposition.

Art. 7 Obligations

Avec leur admission, les membres acceptent les statuts en vigueur. Ils doivent s’acquitter de leurs cotisations.

Il est souhaité que les membres participent aux assemblées et qu’ils contribuent aux idées politiques du PRR.

Art. 8 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, par exclusion ou par décès.

La démission peut intervenir en tout temps et doit être présentée par écrit au président. Son effet est immédiat.

L’exclusion d’un membre relève de l’assemblée. La proposition émane du bureau, en l’accompagnant des considérants. L’intéressé sera en principe entendu.

En cas de décès, les droits et les obligations du membre envers le PRR se règlent selon le droit civil suisse.

 

III. ORGANISATION

Art. 9 Organes

Les organes du PRR sont les suivants :

– l’assemblée générale (voir art. 10 à 12),

– le bureau (voir art. 13),

– le conseil des élus (voir art. 15),

– l’organe de contrôle (voir art. 18).

Art. 10 Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême du PRR et se compose de tous les membres. Elle est convoquée par le président sur proposition du bureau, si le conseil des élus le demande ou si dix membres au moins en font la demande écrite. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Une assemblée générale est convoquée au moins dix jours à l’avance. Les conditions de l’art. 21 demeurent réservées.

Elle bénéficie des compétences suivantes :

– désigner les candidats aux élections législatives, exécutives et judiciaires ;

– se prononcer sur tous les objets et questions que le bureau et le conseil des élus lui soumettent ;

– procéder aux élections des organes du PRR ;

– décider des modifications statutaires, de la fusion et de la dissolution du PRR ;

– former des groupes de travail.

Les décisions se prennent à main levée, à moins que le tiers des membres présents ne demande le scrutin à bulletin secret. En cas de plusieurs candidatures lors d’élections, le vote a lieu à bulletin secret. En cas d’égalité de voix, le (la) président(e) tranche lors de votation ouverte, le sort décide lors d’élections ou de vote à bulletin secret. Sauf dispositions contraires, elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées.

Art. 11 Assemblée ordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année au cours du premier semestre. Elle est convoquée au moins dix jours à l’avance par le bureau au moyen d’une invitation écrite mentionnant l’ordre du jour.

En plus des points énumérés à l’art. 10, elle bénéficie des compétences suivantes :

– élire individuellement les membres du bureau et de l’organe de contrôle ;

– prendre connaissance des rapports annuels du président, du conseil des élus, du chef des finances et de l’organe de contrôle ;

– adopter les comptes de l’année précédente et donner décharge aux différents organes ;

– fixer les montants des cotisations annuelles des membres et ratifier le budget de fonctionnement pour l’année suivante.

Art. 12 Assemblée périodique

Une assemblée générale est convoquée en principe une fois par trimestre et traite des objets politiques de nature à concerner les membres, dont les votations et les élections.

Art. 13 Bureau

Le bureau comprend un(e) président(e), deux vice-président(e)s, un(e) secrétaire, un(e) chef(fe) des finances et jusqu’à quatre assesseurs choisis en fonction des besoins. Ils sont élus chaque année.

Les membres PRR siégeant au conseil municipal biennois et les membres PRR appartenant aux comités directeurs des partis cantonal et suisse font en principe partie du bureau.

Le bureau bénéficie des compétences suivantes :

– gérer les affaires du PRR et exécuter les décisions des organes du PRR ;

– décider des actions financières et des contributions financières des élu(e)s ;

– prendre des mesures dans le cadre des campagnes ;

– désigner les délégué(e)s et les représentations dans les organes publics ;

– former opposition auprès des autorités lorsqu’il le juge opportun, le cas échéant sur proposition du conseil des élus, et proposer aux organes les mesures à prendre par les élu(e)s ou les délégué(e)s ;

– traiter de toutes les questions qui ne sont pas du ressort exprès d’un autre organe du PRR.

Le bureau délibère valablement si au moins le (la) président(e) ou un(e) vice-président(e) et deux autres membres du bureau sont présents.

Le bureau peut s’octroyer les conseils de collaborateurs externes choisis en fonction des besoins. Selon les tâches à accomplir, il peut mettre sur pied des groupes de travail.

Art. 14 Tâches de la présidence

Le (la) président(e), d’entente avec les vice-président(e)s assure les tâches suivantes :

– répondre de la dynamique du PRR et veiller à ce que les membres soient associés de manière optimale aux activités ;

– représenter le PRR auprès de tiers ou auprès d’autres instances ;

– préparer et convoquer les séances, en fixer les ordres du jour ;

– contribuer à l’image du PRR envers l’extérieur et assurer l’information de sa politique.

Art. 15 Conseil des élus

Le conseil des élus regroupe toutes les personnes élues à des fonctions législatives, exécutives et judiciaires. La présidence est en principe assurée par le (la) président(e) ou l’un(e) des vice-président(e)s.

Le conseil des élus bénéficie des compétences suivantes :

– définir la ligne et la stratégie politiques du PRR ;

– coordonner les travaux dans les différents organes politiques ;

– déterminer les actions politiques et les campagnes du PRR, notamment les campagnes électorales ;

– proposer la formation de groupes de travail.

Le conseil des élus peut s’octroyer les conseils de collaborateurs externes choisis en fonction des besoins. Selon les tâches à accomplir, il peut mettre sur pied des groupes de travail.

Art. 16 Groupes de travail

Des groupes de travail sont formés en fonction des besoins. Ils sont désignés pour accomplir certaines tâches, définies clairement au plus tard lors de leur première réunion. Le bureau ou le conseil des élus désigne un(e) chef(fe) de groupe chargé de gérer le travail du groupe.

Art. 17 Délégués

Les membres du PRR nommés dans une commission ou dans tout autre organe public ainsi que ceux désignés par le bureau sont considérés comme délégués du PRR.

Le conseil des élus organise une fois par année au moins une conférence de tous les délégués.

Art. 18 Organe de contrôle

L’organe de contrôle est composé de deux vérificateurs des comptes et d’un(e) suppléant(e). Ils sont membres du PRR. Les membres du bureau et du conseil des élus ne sont pas éligibles à cette fonction.

L’organe de contrôle révise les comptes du PRR au sens des dispositions légales et fiduciaires en la matière.

 

IV. FINANCES

Art. 19 Ressources

Les ressources financières du PRR proviennent :

a) des cotisations annuelles et extraordinaires des membres ;

b) des contributions des élu(e)s, des sympathisant(e)s et des donateurs ;

Deux mois après le troisième rappel, les cotisations impayées peuvent être recouvrées par voie légale.

Art. 20 Année comptable et budget

L’année comptable du PRR coïncide avec l’année civile. Le responsable des finances en collaboration avec le bureau établit le budget de fonctionnement.

 

V. DISPOSITIONS FINALES

Art. 21 Responsabilité et recours

Les engagements contractés par le PRR ne sont garantis que par l’ensemble des biens et de la fortune du PRR. Toute responsabilité personnelle des membres et des membres des différents organes est exclue.

Avant toute action judiciaire au sens de l’art. 75 CCS, les décisions contestées doivent être portées devant la commission d’arbitrage du Parti cantonal (PRD), dans un délai de trente jours, à compter du jour où le recourant en a eu connaissance.

Art. 22 Dissolution et fusion

La fusion ou la dissolution du PRR est traitée lors d’une assemblée générale convoquée à cet effet au moins un mois à l’avance. Le projet de fusion ou de dissolution fait l’objet d’un rapport écrit et envoyé avec la convocation. Les membres peuvent s’exprimer sur cette proposition par écrit avant l’assemblée.

La dissolution est effective si la majorité de tous les membres se prononce en sa faveur, à l’assemblée ou par écrit avant celle-ci.

L’assemblée de fusion ou de dissolution décide de l’affectation des avoirs et de la fortune.

Art. 23 Utilisation

Chaque membre à droit à un exemplaire des statuts. Un exemplaire est remis au Parti cantonal et un exemplaire est remis au secrétariat du parti radical suisse.

S’il y a doute dans l’interprétation d’un article des présents statuts, l’assemblée générale décide.

Art. 24 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 18 juin 2003. Ils entrent en vigueur immédiatement et ils abrogent toutes les versions précédentes, en particulier celle du 15 juin 1993.

Bienne, le 18 juin 2003

Le président du PRR : Alain Nicati

Le vice-président du PRR : Olivier Ammann

Les présents statuts ont été reconnus par le comité directeur du parti radical du canton de Berne (PRD) lors de sa séance du …………

Le président du PRD : Johannes Matyassy

Le secrétaire général : Franz Stämpfli